Principales évolutions
🚨 Nouveautés Réglementaires TMD : Ce qui change avec l’arrêté du 3 septembre 2026 !
L’arrêté TMD évolue pour adapter la réglementation aux nouvelles réalités du terrain et apporter plus de souplesse opérationnelle. Voici les 3 thématiques concernés :
🚴♂️ 1. Transport en modes doux / mobilités alternatives (ex. Vélos, Triporteurs)
🚛 2. Chargement & Déchargement sur la voie publique (§ 2.2.1.2)
♻️ 3. Simplification pour les Déchetteries & Centres Techniques Municipaux (Appendice IV.11)
💡 En résumé : De nouvelles opportunités pour la cyclo-logistique, des règles clarifiées pour les opérations en voirie et une gestion facilitée pour les collectivités et déchetteries.
Transport en modes doux / mobilités alternatives (ex. Vélos, Triporteurs)
Ce qui change : Le transport de marchandises dangereuses via des moyens autres que les poids lourds et véhicules légers est désormais explicitement encadré (sous réserve d’appliquer le régime d’exemption du 1.1.3.6).
Attention aux exclusions : Sont strictement interdits sur ces modes :
– Les marchandises à haut risque de catégorie 0 ;
– Les DASRI (UN 3291) ;
– Les matières radioactives de la classe 7 (sauf UN 2911).
Chargement & Déchargement sur la voie publique (§ 2.2.1.2)
Plus de souplesse : La tolérance préexistante pour le déchargement (« lorsqu’il n’est pas possible d’opérer autrement ») est étendue au chargement de certains colis (classe 2, colis avec une seule étiquette de danger de classe 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 8 ou 9) et des citernes de déchets pour les n°UN 1202, 1203, 1993, 3082, 3295.
Règle d’or : Obligation stricte pour le conducteur de baliser et délimiter la zone d’intervention (cônes, rubalise) pour éloigner toute personne étrangère.
Simplification pour les Déchetteries & Centres Techniques Municipaux (Appendice IV.11)
Allègement opérationnel : Deux ans après sa mise en place, l’appendice IV.11 revoit ses contraintes à la baisse pour lever les blocages de terrain.
Champ d’application clarifié : Extension explicite aux Centres Techniques Municipaux (CTM) pour les déchets collectés sur la voie publique.
Précisions clés : Exclusions de certains flux du régime d’exception (batteries plomb/lithium, aérosols, peintures DS 650, etc.) et révision des exigences relatives aux emballages extérieurs et à l’étiquetage (suppression de la marque « Dangereux pour l’environnement » sous ce régime).
