CSTMD
Obligation pour les expéditeurs
Nouvelle obligation d’avoir un Conseiller Sécurité pour le Transport de marchandises dangereuses pour les expéditeurs si:
– Plus de 2 départs par an
– Expéditions au dessus du 1.1.3.6
Fin de la mesure transitoire 1.6.1.44
Conséquences: Les entreprises qui participent au transport de marchandises dangereuses seulement en tant qu’expéditeurs doivent désigner un conseiller à la sécurité.
Document de transport
Pour les déchets
Nouvelle mention si les quantités sont estimées:
« quantité estimée conformément au 5.4.1.1.3.2 »
Nouveau paragraphe 5.4.1.1.3.2
Conséquences:
– Modification du document de transport si les quantités sont estimées
– pesée impérative dans certains cas (matières visées au 2.1.3.5.3 ou de la classe 4.3)
UN 3509 Emballages
Assouplissement sur le Transport en vrac de l’UN 3509
Conteneurs bâchés autorisés
Ajout de la disposition spéciale VC1 pour l’UN 3509
VC1: « Le transport en vrac dans des véhicules bâchés, des conteneurs bâchés ou des conteneurs pour vrac bâchés est autorisé »
UN 1002 Air Comprimé
Nouvelle disposition spéciale
Ajout de la DS397 pour l’UN 1002
- Clarification de la classification pour les mélanges Azote / Oxygène
- Pas d’obligation d’étiquette 5.1
DS397: « Les mélanges d’Azote et d’oxygène contenant au moins 19.5% et au plus 23.5% d’oxygène (volume) peuvent être transportés sous cette rubrique si aucun autre gaz comburant n’est présent. Pour les concentrations ne dépassant pas cette limite l’utilisation de l’étiquette de danger subsidiaire de la classe 5.1 (modèle n° 5.1, voir 5.2.2.2.2) n’est pas nécessaire. »
UN 1169 Extraits Aromatiques liquides
Suppression de l’ UN 1169
- Reclassification en UN 1197 EXTRAITS, LIQUIDES
- Mise à jour documentaires à prévoir
La reclassification de l’ UN 1169 en UN1197 impactera:
- les n° ONU sur les colis
- les panneaux codifiés dans le cas de transport citerne
- la mise à jour des documents
- la mise à jour des logiciels de création de documents de transports
- la mise à jour des FDS
UN 1891 BROMURE D’ETHYLE
Changement de classe
- Il passe de la classe 6.1 à la classe 3
- Danger secondaire TOXIQUE
Le changement de classe impacte:
- l’étiquetage des colis: Ajout d’une étiquette Classe 3
- les panneaux codifiés dans le cas de transport citerne
- la mise à jour des documents
- la mise à jour des logiciels de création de documents de transports
- la mise à jour des FDS
- l’assouplissement des seuils par emballages intérieurs.
- le durcissement de l’agrément des véhicules citernes de AT à FL
